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De nos jours la Pompe à chaleur est au cœur des énergies renouvelables. Rien de plus naturel. Elle restitue la chaleur présente dans l’environnement pour se chauffer et se rafraîchir à moindre coût.

2 Systèmes existent pour votre confort été comme hiver de manière écologique et économique : L’AEROTHERMIE ET LA GEOTHERMIE

Pompe à chaleur air-air :

A chaleur est prélevée dans l'air et transférée directement à l'air du local à chauffer ou refroidir. Celui-ci se combinera avec la climatisation.

Pompe à chaleur air/eau :

La chaleur est prélevée dans l'air et transférée vers un circuit d'eau. Celui-ci va alimenter un plancher, un plafond chauffant ou rafraîchissant, des radiateurs ventilo-convecteurs ou aérothermes.

Pompe à chaleur eau/eau :

La chaleur est récupérée dans un circuit d'eau en contact avec un élément qui lui fournira la chaleur (terre, nappe phréatique). Ce circuit d'eau sera ensuite utilisé pour chauffer le logement.

Le Plancher chauffant

Son principe :

Il permet de chauffer et/ou rafraîchir votre logement. Il peut aussi bien s’installer dans du neuf que dans un logement à rénover.

Il fonctionnent avec une Pompe à chaleur, qui restitue la chaleur présente dans l’environnement pour se chauffer et se rafraîchir à moindre coût.

Le crédit d'impôt développement durable ?

 

Qu'est ce que le crédit d'impôt développement durable ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit.

Vous êtes fiscalement domicilié en France

Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d’impôt (si vous avez opté pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Votre logement :

C’est une maison individuelle ou un appartement.

C’est votre résidence principale si vous êtes occupant.

Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur.

Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Quel est le montant du Plafond ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Pour quels investissements et à quel taux ?

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt	Taux au 1er janvier 2009
Panneaux photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydraulique	50 %
Appareils de chauffage au bois	40 % (en 2010, le taux sera de 25 %)
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude. Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.	50 %
Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés ou air / eau. Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.	40 % (en 2010, le taux sera de 25 %)
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur	25 %

 

Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d'impôt ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

Equipement	Caractéristiques et performances exigées
Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné.	Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles foyers fermés et inserts de cheminées intérieures cuisinières utilisées comme mode de chauffage chaudières < 300 kW	Concentration moyenne de monoxyde de carbone = 0,6 % Rendement = 70% Chaudières à chargement manuel avec un rendement = 70% Chaudières à chargement automatique avec un rendement = 75%
Fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, biommasse, hydraulique
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) .	COP = 3,3 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau	COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau	COP = 3,3  pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 7°C à 10°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur air / eau	COP = 3,3  pour une température d'entrée et de sortie d'air de 7°C à 10°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par un installation de cogénération	Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.  Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.   Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

 

Quels sont les documents à fournir ?

la démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Qu'est ce que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ?

La construction d’un bâtiment qui consomme très peu d’énergie (certifié Bâtiment Basse Consommation), vous donne droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt plus avantageux.

Pompe à chaleur air/eau :

Elles sont identiques au crédit d’impôt sur les équipements.

Votre situation :

Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit.

Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

C’est une maison individuelle ou un appartement.

C’est votre résidence principale si vous êtes occupant.

Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur.

Votre logement doit impérativement être certifié BBC

Pour quel investissement et à quel taux ?

Pour les bâtiments basse consommation, le crédit d’impôt est beaucoup plus avantageux que pour des bâtiments classiques*.

Investissement bénéficiant du crédit d'impôt	Taux au 1er janvier 2009
Intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond au label "Bâtiment Basse Consommation 2005"	40 % sur les 7 premières annuités

 

* Pour un bâtiment classique, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est de 40 % la première année puis 20 % les 4 années suivantes.

Pour en savoir plus sur le label BBC, consultez le site Effinergie.

Qu'est ce que le prêt à taux 0 ?

Si vous êtes primo accédant et que vous faites construire ou achetez un logement consommant très peu d’énergie (certifié BBC), vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide.

Le prêt à taux zéro est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'Etat. Ce prêt sans intérêt permet de financer en partie la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux).

Ce prêt sera majoré si vous faites l’acquisition d’un logement certifié "Bâtiment basse consommation" (consommant -de 50 kWh/m² par an) : le plafond du prêt (65 100 euros) est relevé de 20 000 euros et atteint donc un maximum 85 100 euros.

Cette majoration prendra effet le premier jour du mois qui suivra la parution du décret d’application.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

Vous accédez à la propriété pour la première fois.

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt*

* sauf si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES), victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).

Votre logement :

C’est votre résidence principale.

C’est une maison individuelle ou un appartement.

C’est un logement neuf, jamais occupé, un local non destiné à l'habitation (bureau par exemple) aménagé en logement, un logement ancien, avec ou sans travaux, qui doivent avoir pour objet la mise aux normes de surface et d'habitabilité du logement ou ceux prévus lors de l'acquisition du logement. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du prêt et il n'y a pas de pourcentage minimal de travaux à financer, ou encore l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

Où se renseigner ?

Auprès des banques ou établissements de crédit.

Dans un centre de logement agréé par l'ANIL (Agence nationale d'information sur le logement) le plus proche de votre domicile.

Comment bénéficier de ces éco-prêts ?

Suite au décret sur le Livret de développement durable, certaines banques vous proposent des prêts avec des taux préférentiels pour la construction d'un logement neuf économe en énergie. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriété

Qu'est ce que l'éco prêt à taux 0 ?

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources.

Votre logement

C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

C'est un logement individuel ou collectif.

On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

2 OPTIONS :

Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Catégories de travaux éligibles	Caractéristiques et performances
1. Isolation de la toiture Planchers de combles perdus Rampants de combles aménagés Toiture terrasse	R = 5 (m².K) / W R = 4 (m².K) / W R = 3 (m².K) / W
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur	R = 2,8 (m².K) / W
Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur Fenêtre ou porte-fenêtre Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets Seconde fenêtre devant une fenêtre existante Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)	Uw = 1,8 W / (m².K) Ujn = 1,8 W / (m².K) Uw ou Ujn = 2 W / (m².K)) Uw = 1,8 W / (m².K))   Uw ou Ujn = 2 W / (m².K)
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) . Chaudière + programmateur de chauffage PAC* chauffage + programmateur de chauffage PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage	à condensation (ou basse température, mais seulement en bâtiment collectif quand l'installation d'une chaudière à condensation est impossible*) COP = 3,3** COP = 3,3**
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable Chaudière bois + programmateur Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur	classe 3 au moins rendement = à 70 %
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable Capteurs solaires	certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

 

* Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVU0903668A

** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP = 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur air / eau : COP = 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.

Pompes à chaleur air / air : COP = 3,3

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :

L'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte.

Chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu.

Le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de ? 15 °C

La puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles.

Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro  si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :

150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère = à 180 kWh / m² et par an,

80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :

Altitude	Zone H1a, H1b	Zone H1c	Zone H2a	Zone H2b	Zone H2c, H2d	Zone H3
Moins de 400 mètres	1,3	1,2	1,1	1,0	0,9	0,8
De 400 à 800 mètres	1,4	1,3	1,2	1,1	1,0	0,9
Plus de 800 mètres	1,5	1,4	1,3	1,2	1,1	1,0

 

Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques.
Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.

Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

Les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique.

Les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage.

Tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Que considère-t-on comme travaux induits ?

Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures :

Modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation.

Travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture.

Equilibrage des réseaux de chauffage.

Installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur :

Modifications de l’installation électrique, réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur.

Travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur.

Equilibrage des réseaux de chauffage.

Installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur :

Fourniture, pose et motorisation des fermetures.

Modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux.

Installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

Pour les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants :

Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution.

Isolation et équilibrage des réseaux de chauffage.

Travaux d’adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion.

Travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie.

Modifications ponctuelles de l’installation électrique.

Installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable :

Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution.

Travaux d’adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion.

Pour les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Modifications de la couverture du bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie.

En fonction de votre situation, de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides supplémentaires.

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)

L'Anah attribue des subventions pour améliorer le confort dans l'habitat privé. Depuis 2009, l'Anah a également mis en place des éco-primes dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.

Votre situation :

- Vous êtes un propriétaire occupant modeste

- Vous êtes un bailleur et vous vous engagez à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires

Votre logement :

- C'est une résidence principale de plus de 15 ans.

- C'est une copropriété dégradée

Comment en bénéficier ?

Les travaux d'amélioration énergétique doivent répondre à des critères de performance définis dans laréglementation thermique applicable aux bâtiments existants.

Pour en savoir plus sur ces aides, vous pouvez contacter la délégation locale de l'Anah du département où est situé le logement à rénover.

www.anah.fr

Tél. : 0 826 80 39 39 (0,15 euros la minute)

Les aides des collectivités territoriales

Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables) et dans la plupart des régions, départements ou communes accordent des aides.

Pour connaître les aides locales concernant l'énergie solaire, vous pouvez consulter le site deENERPLAN.

Les entreprises de distribution de l'énergie

Si vous êtes dans une zone où l'énergie de réseau est distribuée par une entreprise locale (régie municipale ou autre), pensez à la contacter pour d'éventuelles aides dans ce domaine.

Les prêts d'accession sociale (PAS)

Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.

Renseignez-vous auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu'à 100% de leur coût.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Si vous percevez des allocations familiales et sous condition de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d'amélioration et d'isolation thermique. Il peut couvrir 80% de leur montant (plafonné).

Pour plus d'information, adressez-vous à votre CAF.

EURL AZUR SOLAIR’CLIM au capital de 5000 Euros – RCS Marseille 502 964 018 00019 – APE 4322b

LES AIDES SONT ELLES LES MEMES POUR UEN CONSTRUCTION NEUVE ET UN LOGEMENT A RENOVER

A savoir avant de se lancer

Construire des logements très économes en énergie (moins de 50 kWh/m² par an pour tous les logements neufs d’ici 2012), c’est l’un des objectifs du Grenelle Environnement.

Dès à présent, des aides sont disponibles pour équiper votre nouveau logement en utilisant les énergies renouvelables et soutenir votre projet de construction d’un bâtiment basse consommation.

Ce qu'il faut savoir ?

Les aides sont-elles les mêmes pour toutes les constructions neuves ?

Non, Les bâtiments basse consommation (moins de 50 kWh/m² par an) bénéficient d’aides supplémentaires : un crédit d’impôt plus avantageux sur les intérêts d’emprunt, une majoration du nouveau prêt à taux zéro

En revanche, tous les propriétaires, faisant construire ou achetant un logement neuf, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils équipent leur logement d’un système de chauffage au bois, d’un système de chauffage et d’eau chaude solaires, d’une pompe à chaleur (attention, les équipements doivent respecter des caractéristiques minimales pour être éligibles au crédit d’impôt), de panneaux photovoltaïques, d’une éolienne individuelle ou d’une micro-centrale hydraulique.

Est-il possible de bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer la construction de ma maison neuve ?

Non, cette aide est réservée au propriétaire entreprenant des travaux de rénovation d’un habitat déjà existant.

Je souhaite installer moi même mes équipements éligibles au crédit d'impôt. Est-ce possible ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, vous devez faire installer vos équipements par un professionnel. C’est ce même professionnel qui doit vous fournir et vous installer vos équipements.

Est ce que je peux bénéficier des mêmes types d'aides pour une résidence principale en construction que pour une résidence secondaire en construction ?

Non, les aides disponibles ne s’appliquent que pour les logements occupés à titre de résidence principale.

Pour la construction d'une maison, quelles sont les différentes aides auxquelles je peux prétendre ?

Le crédit d'impôt sur certains équipements utilisant les énergies renouvelables mais pas sur les produits d'isolation ou les chaudières à condensation comme dans la rénovation.

Dans certaines régions vous pouvez bénéficier d'aides supplémentaires des collectivités territoriales pour l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.

D’une majoration du nouveau prêt à taux zéro acquisition si vous construisez ou achetez un logement certifié Bâtiment basse consommation.

Quels types de travaux et de matériels peuvent bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Vous ne pouvez pas bénéficier d’une TVA réduite pour des travaux concernant un logement neuf. Pour en bénéficier votre logement doit avoir plus de deux ans.

A savoir avant de se lancer

Vous voulez réduire votre facture énergétique et vivre dans un logement plus confortable ? La meilleure solution est d’améliorer votre logement en optant pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie. Ces rénovations peuvent représenter des montants importants. Plusieurs aides financières existent pour soutenir votre investissement.

Ce qu'il Faut savoir ?

Est-il possible de cumuler différentes aides financières ?

Vous pouvez en effet cumuler plusieurs aides pour réaliser la rénovation énergétique de votre logement.

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur et même locataire, si vous réalisez des travaux d’isolation thermique, de régulation du chauffage, de changement de chaudière, d’installation d’un chauffage au bois, d’installation d’un chauffage ou d’un chauffe-eau solaires, d’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez cumuler, sous certaines conditions, le crédit d’impôt, la TVA à taux réduit (5,5%) et l’éco-prêt à taux zéro.

De même, pour produire votre électricité avec l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, d’une TVA à 5,5 % et d’aides supplémentaires si vous n’êtes pas raccordés au réseau.

En copropriété, l’amélioration du système de chauffage vous permet également de bénéficier d’un crédit d’impôt, d’une TVA à 5,5 % et de l’éco-prêt à taux zéro.

Dans tous les cas, vérifiez bien les conditions pour bénéficier de chacune des aides avant de vous lancer.

Ai-je le droit aux mêmes aides pour ma résidence secondaire que pour ma résidence principale ?

Non, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes aides dans les deux cas.
Les travaux réalisés dans des résidences principales bénéficient de soutiens plus importants.

Certains travaux réalisés dans des résidences secondaires peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit (5,5 %) et également de prêts bancaires à taux préférentiels.

Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?

Non, ce sont deux mesures différentes.

Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien un panneau solaire photovoltaïque...).

Des conditions particulières

Pour trois types de travaux (chaudière à condensation, raccordement à un réseau de chaleur et travaux d'isolation), le taux de 25 % est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement.

Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.

Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

Pour quels investissements et à quel taux ?

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt	Depuis le 1er janvier 2009
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude	25 % ou 40 %
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques	25 % ou 40 %
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage	25 % ou 40 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique	50 %
Appareils de chauffage au bois	40 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés ou air / eau	40 %
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur	25 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire	50 %

 

Le crédit d'impôt s'applique uniquement aux équipements, excepté pour l'isolation thermique des parois opaques où la main d'oeuvre est également prise en compte.

Si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Quelles caractéristiques techniques exigées ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

L'acquisition de matériaux d'isolation thermique

Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les produits performants de leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché :

Matériaux et équipements	Caractéristiques et performances en m2 Kelvin/Watt
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon	R = 2,8 m² K/W
Toitures-terrasses	R = 3,0 m² K/W
Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles	R = 5,0 m² K/W
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC.	Uw = 1,4  W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois.	Uw = 1,6  W/m².K
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques.	Uw = 1,8  W/m².K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)	Ug = 1,5 W/m².K
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.	Ug = 2,0 W/m².K
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé.	Delta R = 0,20 m².K/W
Calorifugeage
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.	R = 1 m²K/W

Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique

Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux non chauffés (garage, cave…).

L'acquisition de chaudières

Le crédit d'impôt vise les chaudières à condensation et les chaudières à bois qui sont de plus en plus proposées par les fabricants.

- Les chaudières à condensation condensent la vapeur d'eau des gaz de combustion et récupèrent ainsi de l'énergie. D'où une économie de 15 à 25% par rapport aux chaudières modernes standard mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde d'azote produits.

- Les chaudières à bois ou autre biomasse (se reporter au tableau ci-dessous pour caractéristiques et performances).

L'acquisition d'appareils de régulation et de chauffage

Appareils installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif :

- Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),

- Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure,

- Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

Appareils installés dans un immeuble collectif :

- Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,

- Matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type d'installation ou plusieurs chaudières sont connectées les unes aux autres), à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,

- Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,

- Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage,

- Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffag

L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Matériels et équipements	Caractéristiques et performances
Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné	Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles foyers fermés et inserts de cheminées intérieures cuisinières utilisées comme mode de chauffage chaudières < 300 kW	Concentration moyenne de monoxyde de carbone = 0,6 % rendement = 70% Chaudières à chargement manuel : rendement = 70% Chaudières à chargement automatique : rendement = 75%
Fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)	COP = 3,3 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau	COP = 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau	COP = 3,3  pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur
Pompes à chaleur air / eau	COP = 3,3  pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.Equipement de raccordement à un réseau de chaleur	-   Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. -   Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur. -   Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.